Le Credit Agricole Seine Normandie En Ligne

Etre actionnaires de Crédit agricole S.A., c’est être détenteur d’une fraction du son capital. Retrouvez toutes les informations sur les différent modes ns détention et ns fiscalité des valeur mobilières


Porteur

Les titres à porteur sont conservés sur une compte-titres ordinaire ou à lintérieur un PEA chez l’établissement financier de choix ns l’actionnaire qui n’est pas connu aux la société émettrice.

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Nominatif administré

Les titres inscrits au nominatif faire en sorte sont conservé sur une compte-titres habituée ou à lintérieur un PEA à la maison l’établissement financier aux choix du l’actionnaire qui dorient connu ns la société émettrice.


Nominatif pur

Les titres au nominatif curtet sont conservé sur un compte-titres à la maison le teneur du registre ns Crédit agriculture S.A. Qui cest fait l’interlocuteur unique de l’actionnaire, à savoir CACEIS that company Trust. L’actionnaire orient connu aux la société émettrice.

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PorteurNominatif administréNominatif pur

Teneur aux compte

Intermédiaire financier de choix aux l"actionnaire

caceis.com

Ordre du bourse

A adresser à l"intermédiaire financier du choix ns l"actionnaire, frais variables bruyants les établissements

A adresser jusquà CACEIS Corporate trust Commission de courtage jusqu’à partir aux 0.30% auprès un mininum ns 10 €

Frais du gestion et droits de garde

A ns charge ns l"actionnaire - Tarifs variables bruyants les intermadiaires financiers

Exonération des fraits aux gestion rang des droits aux garde

Convocation à l"Assemblée générale

Demande jusqu’à formuler auprés de l"intermédiaire financier. Celui-ci confiance en soi chargera ensuite du la retourner, acoompagné d"une attestation ns participation, jusquà CACEIS that company Trust. Les demande doit etre recus par CACEIS that company Trust au plus en retard 6 jours prédécesseur la date du l"Assemblée

Aucune étape à effectuer. L"actionnaire au nominatif recoit automatique la convocation a l"assembleé generale

Participation a l"assemblée générale

Sur présentation aux la carte d’admission ou de l’attestation du participation und d’une pièce d’identité

Sur présentation aux la atlas d’admission hay d’une pièce d’identité

Vote par internet a l"Assemblée generale

Oui dans certains cas l"intermédiaire fiscal le propose

Oui

Déclaration fiscale

L"actionnaire recoit de l"intermédiaire financier de son choix un imprimé fiscal originalité (IFU) groupé toutes les opérations ns bourse aux compte-titres et aux PEA ou sont inscriit les titres

L"actionnaire venir nominatif pur recoit aux la part du CACEIS this firm Trust une IFU grouper uniquement les opérations en terme de le titre Crédit agriculture S.A.

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> par correspondance 14 rue principale Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9

Pour sinscrire vos actions au nominatif, vous aller à adresser d’un demande écrit à votre classe moyenne financier, en lui précisant la former que amie souhaitez :

> nominatif administré

> nominatif pur

Votre intermédiaire financièrement contactera puis CACEIS pour rendre efficient l"inscription de vos titres à nominatif. Les coût éventuel du cette conversion dorient fonction ns votre classe moyenne financier.

Formulaire aux demande du conversion du vos titres

Pour le nominatif faire en sorte ou venir porteur, contactez direct le numéro du rattachement du Bourse en ligne selon votre agence