Le nu proprietaire doit il payer un loyer a l usufruitier

Table de Contents (Télécharger PDF)

Titre préliminaire(art. 1 jusqu’à 23)Livre IDes compagnon (art. 24 à 399)Titre IIIDes absents (art. 47 à 85)Titre IVDu mari et ns la femme (art. 86 à 101)Titre VDu divorce (art. 102 jusquà 161)Chapitre 2Des procédures provisoirement et accessoires (art. 111 jusqu’à 158)Titre VIIDes parents et des enfant (art. 178 jusqu’à 245)Chapitre 2De ns filiation par preuve de maternité ou du paternité (art. 184 jusquà 198)Section 2De les preuve de la paternité (art. 185 jusquà 198)Chapitre 3De la filiation par adoption (art. 199 à 214)Chapitre 5De gouvernement parentale des abrita mariées (art. 215 à 235)Titre VIIIDes mineurs, aux leur tutelle et du leur émancipation (art. 246 jusquà 688)Chapitre 1De la tutelle (art. 246 jusquà 364)Titre IXDes personne incapables du prendre se soucier d"elles-mêmes ou du leurs biens (art. 389 jusqu’à 399)Livre IIDes choses et des différent modifications de la biens (art. 448 jusqu’à 869)Titre 1Des choses (art. 448 jusqu’à 476)Chapitre 1De la division des celles (art. 448 jusqu’à 475)Titre IIDu droit de propriété (art. 477 jusqu’à 532)Chapitre 2Du aboutissant d"accession (art. 483 jusqu’à 516)Titre IIIDes servitudes personnelles (art. 533 jusqu’à 645)Chapitre 2De l"usufruit (art. 535 jusqu’à 629)Titre IVDes servitudes réelles (art. 646 jusquà 774)Chapitre 3Des servitudes légal (art. 659 à 696)Chapitre 4Des servitudes conventionnelles hay volontaires (art. 697 à 774)Titre VIDu bornage (art. 784 jusqu’à 796)Livre IIIDes différent moyens parmi eux on acquiert la propriété des biens (art. 870 jusquà 3514)Titre IDes successions (art. 871 à 1466)Chapitre 6De l"acceptation ns la ordre et de la renonciation à celle-ci (art. 947 à 1074)Chapitre 8De l"administration des successions vacantes und ab intestat (art. 1095 à 1219)Chapitre 9Des successions de personnes domiciliées hors du l"état, und des taxes dues par esquive héritiers, légataires et donataires étranger (art. 1220 jusqu’à 1223)Chapitre 11Des rapports (art. 1227 jusquà 1288)Chapitre 12Du partage de la ordre (art. 1289 jusqu’à 1414)Chapitre 13Du paiement des dettes ns la succession (art. 1415 jusquà 1466)Titre IIDes donations (art. 1467 jusquà 1755)Chapitre 5Des donations enterrement vivos (art. 1523 à 1569.1)Chapitre 6Des grain de arrangement mortis causa (art. 1570 jusquà 1723)Chapitre 8Des donations enterrement vivos accompli par des le troisième jour en aperçus d"un mariage (art.1734 jusquà 1743)Titre IIIDes favoriser en gen (art. 1756 jusqu’à 1905)Chapitre 3Des diverses espèces d"obligations (art. 1763 à 1820)Chapitre 4Du transfert d"obligations (art. 1821 à 1830)Chapitre 6De l"extinction des devoir (art. 1854 à 1905)Section 1De l"exécution (art. 1854 jusqu’à 1872)Titre IVDes obligations conventionnelles ou des contrats (art. 1906 jusqu’à 2291)Chapitre 4Des vices aux consentement (art. 1948 jusquà 1965)Chapitre 8Des effets des obligations conventionnelles (art. 1983 jusquà 2012)Chapitre 12De l"action paulienne et ns l"action incliner (art. 2036 à 2044)Titre VDes engagements lequel se forment sans convention (art. 2292 à 2324.2)Chapitre 2De l"enrichissement sans causer (art. 2298 jusqu’à 2314)Titre VIDes régimes matrimoniaux (art. 2325 à 2437)Chapitre 2Du modes légal ns la collectivité réduite ns acquêts (art. 2334 jusqu’à 2369.8)Titre VIIDe les vente (art. 2438 jusqu’à 2659)Chapitre 14Des contrats préparatoires à la vente (art. 2620 à 2641)Titre IXDu louer (art. 2668 jusqu’à 2777)Chapitre 2Des article essentiels (art. 2673 à 2681)Chapitre 3Des obligations de bailleur et aux preneur (art. 2682 à 2713)Section 5Des garantie apportées par ns bailleur (art. 2696 jusqu’à 2702)Chapitre 4De la fin et du la résiliation aux louage (art. 2714 jusquà 2744)Chapitre 5Du louage d"ouvrage et ns service (art. 2745 jusqu’à 2777)Titre XDes rentes (art. 2778 jusquà 2800)Titre XIDes corporations en appellations collectif (art. 2801 jusquà 2848)Chapitre 4Du retrait d"un associer en désignations collectif (art. 2818 jusqu’à 2825)Chapitre 5De la cessation de la compagnie en appellations collectif (art. 2826 jusquà 2831)Titre XIIDu déjà (art. 2891 jusquà 2925)Titre XIIIDu dépôt et du séquestre (art. 2926 jusqu’à 2951)Titre XVDe la représentation et de mandat (art. 2985 jusqu’à 3034)Chapitre 2Du mandat (art. 2989 jusquà 3034)Section 3Des relations entré le mandant, ns mandataire et les tiers (art.

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3016 jusquà 3023)Titre XVIDu cautionnement (art. 3035 jusquà 3070)Titre XX-ADu nantissement (art. 3141 jusqu’à 3181)Titre XXIDes droit exclusif (art. 3182 jusquà 3277)Chapitre 3Des privilèges sur les meubles (art. 3190 jusqu’à 3248)Section 1Des privilèges généraux d’environ les meubles (art. 3191 jusqu’à 3215)Section 2Des privilèges sur certains biens un meuble (art. 3216 jusqu’à 3236)Titre XXIIDes hypothèques (art. 3278 à 3337)Titre XXII-ADe l"inscription (art. 3338 jusqu’à 3411)Chapitre 2Du registre des hypothèques (art. 3354 jusquà 3411)Titre XXIIIDe l"occupation et aux la possession (art. 3412 jusqu’à 3444)Chapitre 2De la possession (art. 3421 jusqu’à 3444)Titre XXIVDe la prescription (art. 3445 jusquà 3505)Chapitre 1Principes général (art. 3445 jusqu’à 3461)Chapitre 2De l"interruption et de la suspension ns la prescription (art. 3262 jusquà 3472)Chapitre 3De la prescription acquisitive (art. 3473 jusquà 3491)Chapitre 4De les Prescription extinctive (art. 3492 jusqu’à 3505)Livre IVDes conflits du lois (art. 3515 à 3556)

TITRE PRÉLIMINAIRE

CHAPITRE 1 - régner GÉNÉRAUX

Art. 1. Das sources du droit sont la loi et la coutume.

Art. 2. La loi est l’expression solennelle aux la volonté ns législateur.

Art. 3. La coutume résulte ns l’usage répéter pendant ns longue durée et généralement a été approuvé comme ayant achat force ns loi. La coutume ne peut faire abroger la loi.

Art. 4. Lorsqu’ nexiste pas règle ne peut un m dégagée aux la acte ou aux la coutume pour une situation particulière, le condamné doit procéder conformément jusqu’à l’équité. Convectif décider côtoie l’équité, il faut recourir à la justice, à la raison et du usages reçus.

Art. 5. Nul ne peut confiance en soi prévaloir du l’ignorance ns la loi.

Art. 6. Sauf le père de trí législative contraire, das lois qui régissent le angot ne s’appliquent que convectif l’avenir. Sauf arrangement législative contraire, esquive lois procédurales rang interprétatives s’appliquent aussi bon pour l’avenir suite rétroactivement.

Art. 7. Les abrita ne peuvent par leurs actes juridiques déroger de lois relatives au maintien aux l’ordre public. Tout act dérogeant à du telles lois dorient frappé aux nullité absolue.

Art. 8. Esquive lois peuvent un m abrogées en tout ou en partie, par d’autres lois.

L’abrogation est expresse hay tacite. Elle est expresse, lorsqu"elle orient littéralement prononcée par la action nouvelle. D’elles est tacite, aucas la nouvelle action renferme des dispositions contraire à celles des loi antérieures, foins qui née puissent confiance en soi concilier avec elles.

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L’abrogation d’une loi d’abrogation née fait pas revivre ns première loi.

CHAPITRE 2 -DE L’INTERPRÉTATION DES LOIS

Art. 9. Lorsqu’une acte est claire et sans ambigüité et plus son application ne commander pas jusqu’à des suivre absurdes, nom de famille doit matin appliquée pour lettre et personne autre interprétation ne peut matin faite afin du rechercher l’intention de législateur.

Art. 10. Lorsque esquive termes du la act sont susceptibles aux significations différentes, eux doivent matin interprétés à lintérieur le sens le concède conforme à son objet.

Art. 11. Das termes de la acte doivent être entendus à lintérieur leur sens la concède usitée.

Les termes du l’art et les expressions technique doivent être entendus à lintérieur leur sens technique lorsque la action comprend d’un matière technique.

Art. 12. Lorsque les termes du la act sont ambigus, leur sens doit matin recherché en examinant le définition de papier dans lequel eux se trouve et les texte ns la loi dans le sien ensemble.

Art. 13. Les lois pour un également sujet doivent matin interprétées selon le dannée qu’elles ont l’une avec l’autre.

CHAPITRE 3 -DES CONFLITS aux LOIS

Art. 14. Sauf le père de trí expressément contraire du la act de cet état, les entreprises présentant un lien auprès d’autres conditions sont régies par la action applicable en vertu des dispositions du Livre IV ns présent Code.