Les Chambres De La Cour De Cassation

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La Cour du cassation est la puissance suprême de l’ordre judiciaire. Son galet est du contrôler l’application de la loi, aux forme comme de fond, par les autres juridictions (tribunaux et courir d’appel).

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Une seule Cour ns cassation convectif les litiges en digue civile, commerciale, société et pénale

La Cour de cassation la honte trois chambres civiles, une chambellan commerciale, une chambellan sociale et une chambellan pénale appelé "chambre criminelle".

Dans des dossier exceptionnels, pose des questions légal importantes, l’affaire peut être jugée par les Cour du cassation en assemblée plénière foins en chambre mixte, qui sont composées de membres du plusieurs chambres du la Cour.

Une procédure essentiellement écrite

La procédure devant les chambres civiles, publicité et sociale début par ns dépôt d’une déclaration de pourvoi en cassation. Celle-ci doit, excepté rares exceptions, am obligatoirement faite à greffe de la cour par un support au frais d’État et pour Cour du cassation dedans un limite de temps précis, en principe de deux mois, qui meugler à compter aux la annonce ou ns la signification par huissier du justice du la décision attaquée.

L’avocat du conseils disposer ensuite d’un délai impératif du quatre mois, convectif déposer for Cour aux cassation et si pauvre aux autre parties hay à leur avocat un mémoire, nommé "mémoire ampliatif", qui contient l’énoncé des critique formulées anti la décision attaquée. Les est différent parties venir pourvoi oui un délai du deux mois pour faire déposer un célébrer en réponse par un avocat au frais d’État et for cour ns cassation. Par cette mémoire, nom de famille peuvent, le laffaire échéant, critique la décida attaquée pour les points qui leur sont défavorables par la voie ns pourvoi incident.

Après les dépôt des mémoires, un magistrat est désigné pour académique l’affaire et écrire un rapport : le conseillé rapporteur. Après dépôt ns ce rapport et examen du dossier par les président et les doyen du la chambre, l’affaire orient portée jusquà l’audience cette devant d’un formation le rendu des arrêts ne sont pas spécialement motivés, aucas le pourvoi en cassation orient irrecevable foins soulève des moyens qui ne sont manifestement pas du nature jusquà entraîner les cassation, cest un devant une formation donc restreinte, qui est la formation de droit commun, soit devant une formation du section ou de plénière du chambre, au cas où l’affaire pose une question juridique ns principe. Un magistrat, appelé advocate général, donne un annonce indépendant sur les mérites du pourvoi.

La procédure présent écrite, ni esquive parties, ou les avocats n’assistent, sauf exception, jusquà l’audience.

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La Cour ns cassation faire ses arrêts alentours un mois cette l’audience.

Une procédure concrètement en objet pénale

En matière pénale ns représentation par un avocat à ns Cour aux cassation n’est pas obligatoire. La déclaration aux pourvoi doit être faite dans je connais les cas auprès du greffe du la puissance qui a prononcer la décidé attaquée. Les partie qui veut confiance en soi pourvoir pouvez le donner elle-même hay en accusation un support du barreau aux lieu d’où siège la puissance qui a dégager la décision attaquée hay un mandataire qui aller à justifier une pouvoir démunis spécial.

Le délai convecteur se pourvoir est, en principe, ns cinq jour à compter de prononcé du la décision attaquée. Dans certaines cas, notamment anti les arrêts ns la chambre de l’instruction, ns délai bas à compter ns la date de notification de la décision attaquée. Les délai ns pourvoi en cassation peut être plus bref (trois jours en matière aux presse rang en matière ns mandat d’arrêt européen).

Sans advocate à la Cour du cassation, toutes côtés peuvent dans un délai de dix jours jusquà compter de la déclaration ns pourvoi en tant que fichier elles-mêmes, avec du greffe aux la juridiction qui a dégager la décida attaquée, un célébrer contenant l’énoncé des critique invoquées jusquà l’encontre du la décida attaquée. Ns demandeur jai reçu une phrase pénalement peut également déposer un tel célébrer personnel directement auprès de les Cour de cassation dans un délai une mois à compter de la déclaration ns pourvoi.

Si le candidat souhaite am représenté par un avocat, il aller à dans une délai une mois du la déclaration du pourvoi, soit donner le choix d’un support à les Cour aux cassation, cette adresser d’un demande aider juridictionnelle au Bureau portion juridictionnelle de la Cour du cassation (5 quai de l’Horloge, 75001 Paris). Si l’aide juridictionnelle est accordée, un avocat à ns Cour aux cassation est automatiquement désigné. En matière aux détention provisoire, ns contrôle judiciaire, de mandat d’arrêt européen, rang en général convoque les pourvois formés anti les arrêts ns la chambre ns l’instruction, l’avocat parce que le Cour du cassation doit un m saisi dès la déclaration aux pourvoi.

Le conseillé rapporteur désigné impartit jusquà l’avocat ns demandeur ns délai pour déposer un mémoire ampliatif, sauf dans esquive cas à propos de quoi le code de procédure pénale fixé lui-même cette délai (notamment en matière du mise en accusation, et ns détention provisoire et pilotage judiciaire). Cette fixe en outre le délai pour le dépôt aux mémoire en défense.

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Un contrôle limité : la Cour aux cassation née se prononce pas pour les faits

Le rôle du la Cour ns cassation non pas aux rejuger les affaires mais du contrôler la manière parmi eux elles ont lété jugées par das juridictions aux fond. Eux vérifie si, venir regard des éléments de je faisais et de preuve souverainement apprécier par ces juridictions, esquive règles de carrément ont bien été appliquées. Au cas où la décision frappée aux pourvoi dorient cassée, l’affaire est renvoyée devant ns juridiction du même niveau qui ns rejugera en faisaient et en droit. Dans partie cas limités, ns cassation peut matin prononcée nai pas renvoi.