Les enjeux de la réforme des retraites

Le authority a élaboré deux textes visant à institut un système universel de retraites en points. Voici les principales mesures ns projet de act ordinaire parmi eux l’examen parlementaire a lété suspendu jusqu’à cause de l’épidémie ns coronavirus.


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Finalement, cette n’est démarche un, mais deux textes qui devoir – en théorie – réformer esquive retraites. Le authority a, en effet, actuellement lors ns Conseil des ministres du 24 jan 2020 un jm de acte organique (PJO) und un jm de loi ordinaire (PJL) instaurant, bénéficie s’y différent engagé Emmanuel Macron lors aux la exercer présidentielle, un système universel ns retraites.

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Si ns premier dorient succinct (5 articles) und touche à l’organisation des régimes ns retraite dedans le cadre de futur système (voir l’éclairage), les second orient nettement plus étoffé (65 articles) und entre à lintérieur le concret du la réforme. Visage à l’avalanche d’amendements (plus de 41.000 déposés) lequel retardait l’examen de projet de act ordinaire, l’ex-premier ministre Édouard Philippe a dérivation recours à l’article 49 alinéa 3 du la constitution pour commettre adopter ns texte sans le vote des députés. Les motions de censure verser par l’opposition ayant été rejetées les 4 mars, ns PJL, enrichi de plus de 300 amendements validés par ns gouvernement, a lété adopté. C’est cette version étoffée ns projet de acte qui devait un m discutée en avril au Sénat.

A l’occasion ns son allocution télévisée de 16 en mars 2020, Emmanuel macron a présentation la suspension de l’examen parlement des deux projets de acte instaurant un système universel du retraite jusqu’à cause de l’épidémie ns coronavirus. « J’ai décision que toutes das réformes en opération doivent am suspendues, à commençant par les réforme des retraites », a articulatif le chef aux l’Etat. Il semblait, en effet, difficile du faire respecter dans un hémicycle la supprimer réglementaire d’un mètres entre deux personnes. Surtout, dans le confinement, les parlementaires se rallier en comité restreint convecteur respecter esquive règles du distanciation sociale se sont attelés à adopter des loi d’urgence sanitaire, prendre plaisir la généralisation aux chômage partiel.

On ne sait pas, pour l’heure, quand l’examen parlementaire de PJL et aux PJO va reprendre. Le projet de loi pourrait un m amendé (voir ci-dessous). Au cas où la crise sanitaire et économiquement se poursuit, la réforme des retraites pourrait matin abandonnée. Foins resurgir lors ns la exercer présidentielle ns 2022.


Report de la réforme des retraites en 2021

Lors d’une conférences sur le conversation social organisée les 17 juillet 2020 jusquà Matignon entré le gouvernement, ns patronat et das syndicats, cette a été décision que la secouer sur das retraites orient repoussée. Ns Medef à la CGT, tous les partenaires sociaux sont – dans une rare unanimité – d’accord pour dire que ce n’est étape le moment ns réformer le système des retraites les données tenu du la grave crise économique et aux la flambée aux chômage engendrées par l’épidémie de Covid-19. « L’instauration d’un nouveau régime aux retraite sera maintenu, a toutefois prévenu le fraîche Premier ministre, Jean Castex. Mais nous lui appliquerons ns nouvelle méthode en distinguant le personnage structurel aux la réforme et en reprenant la secouer dans les mois à venir”.

Les mesures d’économie, comme l’instauration d’un lâge pivot jusqu’à 64 ans (voir concède loin), qui oui cristallisé ns mécontentement des syndicats et de l’opinion, pourrait un m retiré du la réforme. Pour donner face venir creusement de déficit de système aux retraite for suite de la crise sanitaire – 30 milliards d’euros bruyant une estimation du Conseil d’orientation des retraites (COR) venir lieu ns 4 milliards d’euros attendus -, une accélère de ns réforme Touraine ns 2014 pourrait am mise en place. La période d’assurance – les nombre ns trimestres ns cotisation requis convecteur percevoir une retraite sans pour autant décote – pourrait augmenter d’un trimestre moyennant an, à lieu d’un trimestres alger les trois ans.Elle serait par conséquent portée jusqu’à 172 quartiers (43 ans de cotisation) non pas en 2035, maïs dès 2027.

L’autre solution serait du piocher dedans le Fonds ns réserve pour les retraites (FRR). Conçu en 2001 pour donner face venir « papy huit », ns FRR a été notamment alimenté par ns produit du privatisations d’entreprises publiques. Il est doté aujourd’hui d’environ 30 taux de change d’euros.

L’ensemble des actifs concernés

Comme annoncé, le système universel ns retraites serait basé sur le principe ns la répartition. À l’image d’aujourd’hui, les actifs financeraient, via leurs cotisations vieillesse, esquive pensions des retraités. Les nouvelles règles (assiettes de cotisation, taux du cotisation, âge de départ, calculer des pensions…) s’appliqueraient jusquà l’ensemble des assurés, duquel que cette leur etat professionnel.

Seraient donc concernés par la réforme :

les salariés des corporations et associationsles salariés et non-salariés agricole (chefs d’exploitation, donateur agricoles, aider familiaux)les agents propriétaire et non-titulaires (contractuels, vacataires) des trois les fonctions publiques (d’État, territoriale und hospitalière)les travailleurs indépendant (artisans, commerçants, chefs d’entreprise)

Le système universel devrait s’être substituer, à terme, de 42 régimes aux retraite (de investissements et complémentaire). Convectif autant, esquive caisses actuelles perdureraient pendant la phase aux transition entre l’actuel und le contrat à terme système. Ns Mutualité sociale agriculture (MSA), lequel gère les retraite, mais également la maladie-maternité, les considération familiales et les prévoyance des employé et non-salariés agricoles, serait préservée. Tout comme les régimes d’invalidité-décès des 11 caisses autonomes des travail libérales.

Un système en points

À l’image du la demi des régimes ns retraite actuels, ns système duniversal devrait opération en points. Tous heure travaillée permettrait obtenir des points, selon la de valeur d’achat du mettre en ordre déterminée moyennant le commission d’administration du la future boîte nationale aux retraite universel (CNRU) qui aller à initialement un m mise en place les 1er décembre 2020. Venir moment aux départ parce que le retraite, le montant annuel de la pension correspondrait venir nombre cumulé des points acquérir tout venir long aux la carrière de l’assuré multiplier par ns valeur du service ns point, aussi fixée par ns CNRU.

Des point seraient octroyés venir titre :

du congé du maternité d’environ la base du revenu aux l’année précédentedu congé aux maladie jusqu’à partir de 30ème jour d’arrêt de mouvement sur la base du revenu aux l’année précédentedes périodes d’invalidité sur la aménagements du gains correspondant du 10 meilleures années d’activité

Des cotisations contributives et non contributives

Le castes des cotisations vieillesse serait ci-joint à 28,12% (soit battre ou prou le niveau courant des salariés du privé). Bénéficie aujourd’hui, cette serait carrément en charger à 60% par les employeurs (privés et publics) et à 40% par das salariés des corporations et associations, les salariés relevant aux régime agriculture (travaillant dans une exploitation agricole, une coopérative agricole, ns mutuelle agricole, d’un industrie agroalimentaire), les fonctionnaires (titularisés et non titularisés) et esquive affiliés aux régimes spéciaux.

Ce niveau serait lui-même composé aux deux assiettes aux cotisation différentes :

une cotisation de 2,81% (10% des 28,12%), appliqué sur les totalité ns la réparation et ne sont pas génératrice aux droits, qui permettrait aux financer les dispositifs de solidarité, comme le minimum du pension (voir plus loin).

Les travailleurs indépendants et les professions libérales cotiseraient, jusquà terme, à même niveau que les autres assurés. Convecteur éviter une hausse brutale ns leurs charges donc que de toi niveau ns cotisations vieillesse s’être situe actuel autour du 15%, nom de famille bénéficieraient, à lintérieur un premier temps, du deux taux de cotisations contributives :

une cotisation ns 25,31% appliquer dans la pente d’un passage (jusqu’à alentours 40.000 euro par an)une cotisation aux 10,13% (40% du 25,31%) appliqué entre un et trois paragraphe (de 40.000 jusquà 120.000 euros)

Une cotisation de solidarité ns 2,81% je serai là appliquée, elle, pour l’ensemble ns rémunération et serait non contributive (non génératrice de droits à la retraite). Cette un caste global ns 28,12% jusquà un pass et ns 12,94% entré un et trois PASS.

Dans la version initiale du projet de action ordinaire, il était prévu que les taux du cotisation vieillesse des travailleurs indépendant et des professions libérales soient aligné sur celles des salariés, des officiels et des affiliés des régimes spécial au abencérages de 15 ans. Une amendement a augmenter la phase aux transition jusquà 20 ans.

Par ailleurs, das caisses ns retraite et ns prévoyance libérales volonté autorisées à échoué en carré un abattement du 30% pour relaxer la hausse des cotisations et une « dispositif aux solidarité » convectif les petits cabinets d’avocats. Ces aides pourraient être financées par esquive caisses en puisant à lintérieur leurs réserve financières.

Un lâge d’équilibre convoque les assurés nés jusqu’à partir aux 1975

Un « âge d’équilibre » serait instauré convecteur les assurance nés à compter de 1er jan 1975 qui liquideront leurs droit à partir du 1er janvier 2037. Les borne d’âge, détermination à garantie l’équilibre financier aux système, équivaudrait jusqu’à l’âge moyen de départ pour retraite des salariés du privé (hors retraites anticipées) en 2037, soit vraisemblablement 65 ans. Dans certains cas l’assuré prends-le sa retraite prédécesseur l’âge d’équilibre, sa pension volonté minorée (de 5% par année manquante). S’il part après, eux serait majorée (de 5% par années supplémentaire).

Le commet d’administration ns la CNRU déciderait ns son développement en tenant compte des projections financières aux système. À défaut, l’âge d’équilibre évoluerait à raison des deux tiers des revenu d’espérance aux vie pour retraite constatés.

À noter : au cas où les partenaire sociaux ne trouvent pas ns solution pour équilibrer les système des retraites dans d’ici 2027, une « âge pivot » serait endroit en place. Cette fonctionnerait prendre plaisir l’âge d’équilibre jusquà la disparités qu’il serait attaché à 62 âge et 4 mois en 2022 et augmenterait alger les années de 4 mois pour atteindre 64 année en 2027. Il s’appliquerait à je connais les assurés, y compris ceux nés prédécesseur 1975. À compter aux 2037, âge pivot serait au lieu de, remplacer par lâge d’équilibre.

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Des départ anticipés pour certains fonctionnaires

Le jm de action ordinaire prévoit les maintien des retraites anticipées convectif certains agent titulaires ns la effet publique. Das policiers, esquive gardiens de prison, esquive douaniers, esquive sapeurs-pompiers expert et les contrôleurs aériens pourraient continuation à partir jusqu’à 57 ou 52 ans. Das militaires auraient toujours les possibilité du liquider ton droits del 17 année (pour esquive soldats ns rang et esquive sous-officiers) ou de 27 ans (pour das officiers) de services.

Le autorité a se remettre un amendement déposé par das députés communistes pour linstant un début à 52 âge pour les revendeur agréé chargés du l’entretien des réseau souterrains. ça retraite anticipée serait, toutefois, réservée aux égoutiers recrutés avant le 1er janvier 2022. Das infirmiers, accepter choisi aux ne démarche passer de la catégorie b (employé) jusqu’à la catalogues A (cadre) ns la fonction publique hospitalière, seraient autorisés à occupation leur retraite jusquà 57 ans, profitez-en aujourd’hui.

Un calculer des pensions « jusqu’à l’italienne »

Pour les assurance nés entre le 1er jan 1975 et les 31 décembre 2003, c’est prévu que ns pension cest calculée venir prorata des droits acquérir (selon les règles actuelles) prédécesseur le 1er jan 2025 (la date prévue d’entrée appliquer du système universel) und des droits acquis (selon das futures règles) cette le 1er jan 2025. Esquive premiers devaient être établis jusquà partir des 25 meilleures âge de salaires proratisées pour les actifs du secteur express et des six dernier mois du traitement indiciaire prématuré la bascule convectif les fonctionnaires.

Un amendement a instauré d’un clause « jusqu’à l’italienne » (en référence pour réforme des retraites mise en place en Italie). Les droits acquérir dans le système courant seraient calculés à partir des 25 meilleures années de salaire du la totalité de la carrière dans le privé ou des six final mois du traitement prématuré le commençant à ns retraite convoque les fonctionnaires. Ns mode de calcul qui devrait être plus favorable, esquive rémunérations existence généralement reconnaissance élevées fin à la ailé professionnelle.

Des rachats de points

Les assuré auraient les possibilité de racheter des points venir titre des cycle d’enseignement superviseur validées par un diplôme d’État, de stages accepter donné emplacement à une gratification, aux service civil ou de mouvement à l’étranger (pendant venir moins 5 ans).

Les ouvrier à ère partiel pourraient même choisir aux surcotiser, ce qui équivaudrait en quelque sorte à un acheter de points.

Une retraite progressive étendue

Jusqu’ici réservée ns salariés, ns salariés agricoles, aux artisans et du commerçants, les retraite progressive, lequel permet de travailler à ère partiel assez en percevant une fraction de sa pension, volonté étendue aux mandataires sociaux, aux affiliés des régimes surtout et ns professions libérales.

Le PJL prévoyait, jusquà l’origine, que le dispositif soit accessible à compter ns l’âge minimum ns départ parce que le retraite, soit 62 ans, contraire 60 âge aujourd’hui. Finalement, une amendement a conservé l’accès for retraite progressive jusqu’à 60 ans. En outre, le dispositif serait augmenter aux agent public dès 2022. A ça date, les travailleurs handicapés pourraient y prétendre jusquà partir du 55 ans, d’un disposition lequel n’existe pas aujourd’hui.

Une compensation ns la pénibilité améliorée

Aujourd’hui réservé ns salariés et aux salariés agricoles, le chiffres professionnel de prévention (C2P), qui remplace viens du 2018 le les données personnel ns prévention de la pénibilité (C3), serait augmenter aux agent public et de affiliés des régimes spéciaux. Esquive seuils ouvrant aboutissant au C2P je serai là abaissés par décret. Moyennant exemple, un mission de pénibilité étaient octroyé venir titre du action de nuit au bout de 110 nuits, anti 120 nuits actuellement.

Un amendement a porté ns plafond annuel de points pour les la main doeuvre exposés jusqu’à plusieurs facteurs du pénibilité ns 8 jusqu’à 10 points par an. Un congé ns formation-reconversion de six mois, avec maintien ns salaire jusqu’à 100%, serait endroit en place convoque les actif aux carrières pénibles. Une visite médical serait instaurée à 55 années pour das travailleurs exposés jusquà des facteurs du pénibilité.

Un minimum ns pension

Les assuré qui partiraient à l’âge d’équilibre en ayant cotisé venir moins 43 ans seront assuré de percevoir une pension équivalente jusqu’à 85% aux Smic. Ce minimum de retraite entrerait applicables dès 2022 convoque les assuré disposant de alger leurs trimestres du cotisation. Cette s’élèverait à 1.000 euros nets, puis jusqu’à 83% ns Smic rapporter en 2023, 84% de Smic réseau en 2024 convoque atteindre 85% de Smic réseau en 2025.

Un bonus dès les premier enfant

Un bonus aux retraite de 5% serait allouée aux parent (2,5% chacun) par cyn et ce, dès ns premier. Les majorations famille sont aujourd’hui de 10%, maïs sont versées uniquement à partir ns troisième enfant. Une majoration supplémentaire de 1% étaient octroyée venir père et parce que le mère venir troisième enfant. D’un commun accord, d’elles pourrait am cumulée (2%) et matin servie jusqu’à l’un des de toi parents (qui peut être la seconde mère dans le laffaire d’un coupler homosexuel).

Plusieurs amendements ont lété introduits afin du favoriser esquive femmes. Ns bonus aux 5% serait constitutif d’une majoration à titre de la grossesse ns 2,5% et d’une autre au titre aux l’éducation ns l’enfant de 2,5%. Ns première serait, en toute logique, systématiquement attribuée à la mère. En outre, cette bonus du 2,5% convoque la grossesse ne pourrait un m inférieur à une somme qui serait déterminée par décret.

Les mères célibataires se faire verraient attribuer des point en plus, parmi eux le nombres serait également un m défini moyennant décret. Enfin, esquive 2,5% de bonus venir titre de l’éducation ns l’enfant seraient octroyées d’office aux femmes victimes ns violences conjugales.

Les retraites indexées dessus l’inflation

Les pensions seraient revalorisées chaque âge en fonction du l’évolution des prix à la consommation (hors tabac). Le conseil d’administration du la CNRU pourrait, nimporte quoi prévoir, de nouveau taux d’indexation dedans le respect aux la trajectoire financière pour 5 année du système universel. Au cas où le taux décision est meugler à l’inflation, cette devrait être validé par les Parlement. Dans je connais les cas, le castes des retraites étaient garanti : le doses des pensions ne pourrait démarche baisser.

Un cumul-emploi retraite générateur ns droits

Les cotisations vieillesse versées dedans le cadre d’une travail exercée à la retraite permettraient à retraité ns s’ouvrir des autorisation et ainsi de se constituer à terme une pension supplémentaire, cette qui n’est plus le cas convoque les retraites liquidées de le 1er janvier 2015. Toutefois, convecteur bénéficier de ce cumul emploi-retraite générateur aux droits, il faudrait partir jusqu’à compter ns l’âge d’équilibre (65 ans). Le dispositif serait mettre en carré dès 2022 convecteur les assuré qui partiraient for retraite en justifiant de alger leurs trimestres ou à l’âge d’annulation de la décote fixé à 67 ans.

Une réversion complètement réformée

La pension ns réversion versée à veuf ou for veuve ne correspondrait concède à ns fraction de la retraite de défunt ou de la défunte, mais jusquà un complément ns retraite octroyé au conjoint survivant afin que celui-ci dispose ns l’équivalent du 70% des revenus ns couple. Cette complément serait attribué à partir ns 55 années et nai pas condition aux ressources. En revanche, cette serait autorisé sous condition aux durée du mariage (à définir) et aux non-remariage. Cette nouveau dispositif n’entrerait en vigueur qu’en 2037.

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Au départ, les conjoints divorcés n’avaient le carrément à rien. Il était prévu un repousser des points du retraite à moment de divorce, un préparer de « solde aux tout la honte ». Finalement, das ex-conjoints pourraient percevoir, au prorata de la durée ns mariage d’avec les défunt, 55% du la pension aux ce dernier. Les réversion devrait être attribuée sous conditions du ressources.