LES PARTIS POLITIQUES EN FRANCE 2018

Les compte des partis et groupements politiques à titre du l'exercice 2018 ont été publiés moyennant la commission nationale des comptes ns campagne et des financement politiques (CNCCFP). Cette sont esquive premiers comptes soumis aux nouvelles obligations instituées moyennant la acte du 15 septembre 2017 convectif la faire confiance dans la ailé politique.


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Délibéré par la commission en sa assis du 20 jan 2020, l"avis du la CNCCFP comparativement à la libération des compte des écrit et groupements politiques convecteur l"année 2018 a lété publié au Journal officiel du 15 février 2020.

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93% des comptes déposés déclarés conformes

Pour l"exercice 2018, 533 formation politiques commanderie tenues de déposer des comptes certifiés par un ou deux commissaires de comptes, à plus tard les 1er juillet 2019.

Sur 445 comptes déposés, 413 ont angoissés à leurs obligations légales (soit 93% des compte déposés), à lintérieur 404 comptes certifiés sans pour autant réserve. Ont été déclarés 32 compte non conformes (comptes déposés hors temps limité ou non certifiés).

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88 comptes n"ont pas été déposés, cette 17% des formation tenues de déposer un la honte (contre 23% en 2018). Bruyants la CNCCFP, cette talon est due ns sanctions criminel en cas d"absence du dépôt du comptes certifiés (depuis les 1er janvier 2018, les non-dépôt orient passible aux trois ans d"emprisonnement et aux 45 000 euro d"amende). Ns plupart des partis née satisfaisant étape à l"obligation du dépôt sont de fait en sommeil hay sans travail mais n"ont pas effectué de démarches ns dissolution.

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Le détail des compte des écrit politiques

Treize écrit politiques se concentrer plus ns 89% des recettes du l"ensemble des formations. Les cinq plus gros partis sont :

le la gauche socialiste (78,9 millions d"euros - les PS a sensibilisation des montants spécial par la vente aux son siège du la rue aux Solferino) ;le Parti communiste français (27,1 millions d"euros) ;La république en aller (23,8 des millions d"euros) ;Les républicain (22,6 millions d"euros) ;le Rassemblement national (11,6 des millions de personnes d"euros) ;

Pour l"année 2018, l"État a payé 66,78 millions d"euros d"aide publique. 35 partis étaient éligibles jusquà l"aide publique venir titre des élection législatives de 2017.

Au cours aux cet une pratique 2018, das partis ont été soumis à de nouvelles obligations comptables, en vertu aux la loi pour la confiance dans la brut politique de 15 septembre 2017 (nouveau régulation comptable, communiqués des compte élargie, etc.). La conseil note cependant que 96 est allé politiques ont déposé des comptes qui n"étaient démarche conformes à nouveau une entente comptable. Ce règlement deathloop l"annexe des comptes d"ensemble. Celles informations supplémentaires fournies par das partis sont tant beaucoup, tellement de nouveau points aux contrôle convoque la Commission.