LETTRE EXONERATION TAXE HABITATION LOGEMENT EN TRAVAUX

La tva d"habitation sur les personnes (propriétaires ou locataires) lequel occupent ou disposent, au 1er janvier du l"année d"imposition, d"un locale meublé affecter à l"habitation.

Vous lisez ce: Lettre exoneration taxe habitation logement en travaux

A contrario, ne sont pas soumis pour taxe, esquive logements vacants (sans meuble) venir 1er janvier. Ainsi, le contribuable peut d’évasion à la taxe en prouvant que ns logement n"était démarche meublé à cette date. Cette peut par conséquent formuler d’un demande d"exonération jusqu’à l"administration, en apportant je connais les article de preuve nécessaires.

Néanmoins, dans les zones tendues, d’un vacance prolongée peut rendre exigible ns taxe dessus les logements vacants.


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Modèle du demande d'exonération du taxe d'habitation concernant un auberge vacant


Nom

Prénom

Adresse

Service des impôts compétent

Adresse

Fait jusqu’à (lieu) les (date)

Monsieur/Madame,

Je possède présent un auberge situé (adresse) et communément soumis à la taxe d"habitation.

Or, il se considérées que cette logement n"était, au premier jan (année), ni occupé ou meublé. En effet, ça vacance a pour origine (expliquer esquive raisons de la fêtes : début d"un locataire, achat d"un logement lequel n"a démarche encore considérées preneur...)

Vous trouverez ci-joints les éléments étayant mes accusation (transmettre tous élément prouvant que le bon était vacant au 1er janvier: relevé d"eau hay d"électricité, photos, action d"achat, bail...).

Ainsi, je avoir besoin à am exonéré(e) aux taxe d"habitation au titre de cette année, en vertu des dispositions du l"article 1407 ns Code circonférence des impôts.

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En amie remerciant par avance de temps suite vous accorderez jusquà ma demande, veuillez agréer l"expression aux mes sentiments distingués.

Signature


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