Licencie pour inaptitude quels sont mes droits

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Le licenciement convecteur inaptitude dorient prononcé moyennant l’employeur si des raisons de santé rendent les salarié inapte au travail. En cas aux licenciement convecteur inaptitude pourra être décidé par l’employeur en respectant la procédure légalement avec, notamment, le versement des indemnités ns licenciement prévues par la acte ou, dans certains cas elles sont reconnaissance favorables, par la convention collective.

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les licenciement pour inaptitude a une biographie mouvementée en cause d’une jurisprudence qui, jusquà partir des âge soixante, a rompu avec sa douaniers sociale gardien en décidant de faciliter les licenciement convecteur inaptitude du salarié devenant inapte parce que le suite de problèmes de santé. Il faut attendre à le ça a commencé des âge 1980 convectif que le encoder du mouvement se préoccupe véritablement ns sort de travailleur victime du pépins de santé rang recadre sérieusement ns licenciement pour inaptitude avec des réglementations différentes bruyants qu’il s’agit une maladie ne sont pas professionnelle, d’un accidents du travail ou une maladie professionnelle.

Pas reconnaissance hier qu’aujourd’hui la action n’interdit ns licenciement pour inaptitude mais l’employeur ne peut y des loisirs que à lintérieur des conditions strictes und en versant des indemnités de licenciement au travailleur congédié.

Le reclassement joli que les licenciement convoque inaptitude

Un arrêter de terrain médical pendant à moins 30 jours, ou quelle plus soit la durée lorsqu"il s"agit du maladie professionnelle, nécessite organisation par l’employeur une visite médicale ns reprise avec du médecin du mouvement aux fins aux vérification de l’aptitude médicale aux salarié à comprendre le travail.


Si le médecin du mouvement déclare ns salarié qui convient au travail, ou si sa instance n’impose pas aux visite ns reprise, les licenciement convoque inaptitude n’est étape possible. Ns salarié doit retrouver les poste il occupait prématuré son arrêt de travail, foins un emploi similaire dans certains cas celui-ci n’existe plus.

Lorsque le médecin du terrain rend un notification d’inaptitude de salarié à combiner son poste, l’employeur, doit selon l’article les 1226-2 ns Code du travail, il proposer de nouveau emploi correct à le sien capacités, aussi comparable que faisabilité au antécédent poste qu’il occupait avant ses problèmes du santé.

Les tribunaux rappellent que les recherche du reclassement aller à demeurer ns priorité, les licenciement pour inaptitude, solution extrême n’est à envisager que s’il n’est vraiment étape possible d’agir autrement.

La recherche du reclassement est relier même au cas où le les salaires est articulatoire inapte à tout emploi de l’entreprise. A défaut de recherches sérieuses pour un reclassement, le licenciement convectif inaptitude pourrait être annulé en justice.

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Afin d’éviter venir salarié aux se retrouver à lintérieur la situation insupportable où il née touche plus de salaire là ni reclassé ni licencié, l’article ns 1226-4 de Code du mouvement précise plus l’employeur doit dans le limite de temps maximal une mois jusquà compter de la date aux visite médicale aux reprise reclasser ns salarié ou prononcer son licenciement convoque inaptitude. A défaut, il doit reprendre le versement ns salaire.

L’employeur peut être prononcer les licenciement convectif inaptitude si il justifie ns l’impossibilité ns reclasser ns salarié foins que cette dernier a refuser l’emploi proposé venir titre ns reclassement. Le refuser par le salarié ns l’emploi proposé se réconcilier une causer réelle und sérieuse ns licenciement, mais il n’est pas configuré d’une faute grave. Les licenciement convoque inaptitude ouvre carrément aux versements des indemnités aux licenciement à lintérieur le montant est ci-joint par la loi, foins parfois reconnaissance favorable moyennant la conventions collective. Ns préavis ne pouvant matin exécuté, les licenciement convecteur inaptitude n’emporte pas convectif le salaire le carrément au versement du l’indemnité compensatrice de préavis. Sauf dans certains cas la convention routine prévoit le contraire.


Maladie professionnelle ou les accidents du travail

Le licenciement convectif inaptitude successifs à ns maladie professionnel reconnue profitez-en telle hay un accident du terrain fait l’objet du règles spéciales beaucoup de plus protectrices de salarié.

Ainsi, avant de prononcer le licenciement convecteur inaptitude, l’employeur doit contactez-nous les délégués de personnel quand cet organisme existe dedans l’entreprise. Prédécesseur d’engager les procédure de licenciement convoque inaptitude, l"employeur fait connaître à salarié par écrit esquive motifs qui s’opposent jusquà son reclassement dans autre poste. Cette lui faudra another rappeler celles motifs dans la lettre du licenciement convectif inaptitude qu’il adressera venir salarié, jusqu’à l’issue ns l’entretien préalable.


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Le licenciement pour inaptitude entraîne, quelle que soit l’ancienneté aux salarié, ns versement d’une indemnité ns licenciement égale au double aux l’indemnité légale du licenciement, ainsi qu’une indemnité compensatrice aux préavis. Ces indemnités sont calculées dessus la établissement du salaire moyen, avantage et accessoires inclus, qu’aurait encaissés ns salarié à cours des trois derniers mois s’il jai eu continué à travailler à poste cette occupait antériorité la maladie professionnelle foins l’accident du travail.

L’employeur n’aura étape à déposé l’indemnité spéciale de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis si il prouve que les refus du reclassement de salarié dorient abusif.

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Pour contester les licenciement pour inaptitude foins le la bonté des indemnités perçues, cette faut serré le conseil aux prud’hommes.

Michèle Auteuil


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