LISTE DES COMMUNES NOUVELLES CRÉÉES EN 2017

Un battre plus de 200 communes actualité ont vu le journée le premier janvier 2019, grouper plus aux 600 communes. La formule, imaginer par Jacques Pélissard, l’ancien président aux l’AMF, confirmé son succès. Corollaire aux ces regroupements, le nombre aux communes en France passe sous la fermeture des 35000 communes.

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Maire-Info aurait dressé une premier état des lieux du la création des communes nouvelles fin décembre, et oui recensé approximativement de 200 nouvelles créations en 2018. Une véritable reprise pour les formule originale ns regroupement ns communes, portée moyennant l’ancien président ns l’AMF, Jacques Pélissard. Fort l’Insee, en effet, 37 communauté nouvelles, seulement, oui vu le jour en 2017 (regroupant 96 communes).

Après esquive 200 communes nouvelles créées en 2016 (670 municipal regroupées) et les 317 sinscrire en 2015 (1 090 communes regroupées), la la france comptait, à 1er jan 2018, « 560 communes actualité sur l’ensemble aux territoire métropolitain, regroupé près aux 1 900 ville et 1,9 million d’habitants », bruyants un décompte ns député vincent Rolland (LR) (1).

Plus ns 750 communauté nouvelles, convectif 34979 communes

2510 municipal seraient ainsi regroupées venir sein aux ces municipal nouvelles, und la la france ne compterait plus que 34 979 communes.

Cette nouvelle bouge se déclaration en particulier dans les Deux-Sèvres, où 17 communes actualité sont créées, qui regroupent 51 communes, maïs aussi dedans la Manche, avec 11 créations convectif 41 ville regroupées, et ns Charente et ns Jura (9 communes nouvelles créées convectif respectivement 24 rang 21 communauté regroupées).

Viennent ensuite la Savoie (8 communes actualité créées), l’Ille-et-Vilaine und l’Ain (7), et un groupe de départements qui créer 6 communes nouvelles chacun : les Dordogne, ns Mayenne, l’Isère, l’Eure-et-Loir, l’Eure et le Calvados.

Voir plus: Lm Innovation Au Dela De L Eau (@Eau_Structuree_France), Au Dela De L'Eau (@Eau_Structuree_France)

Trois communes actualité seulement combiner 7 ville (Deux-Grosnes, 1897 habitants, à lintérieur le Rhône, Brantôme en Périgord, 3778 hab., en Dordogne, und Saint-Sauveur-Villages, 3529 hab., dedans la Manche). Les moyenne s’établit à 2,6 ville par partagé nouvelle.

En outre, esquive communes nouvelles restent aux taille modeste, avec une moyenne du 3220 habitants, environ. Seul 4 de elles combiner plus ns 30 000 habitants :

Évry-Courcouronnes (Essonne) : 68098 hab., pour 2 communesSaint-Germain-en-Laye (Yvelines) : 43976 hab., convecteur 2 communesLes Sables-d’Olonne (Vendée) : 42649 hab., convoque 3 communesLe Chesnay-Rocquencourt (Yvelines) : 31686 hab. Convoque 2 communes.

Carotte financière

Cette génération ns communes nouvelles bénéficiera en outre d’un amendement de Françoise Gatel au PLF 2019 (UC, Ille-et-Vilaine), adopté avec l’avis favorable de gouvernement, qui étend le « pacte du stabilité financière » dont utiliser les communes nouvelles à ces qui sont créer entre ns 2 jan 2019 et ns 1er jan 2021.

S’il étend les durée de bénéfice aux «pacte du stabilité financière», l’amendement restreint en revanche le périmètre des bénéficiaires du la majoration aux 5 % aux la dotation forfaitaire pendant 3 ans, en les réservant de communes nouvelles faiblement foins moyennement peuplées (30 000 habitants).

Voir plus: Le Plus Grand Magasin De Jouet S À Paris, Le Plus Grand Magasin De Jouets Au Monde

Cependant, les communes actualité créées au 1er jan 2019 devraient être les dernières à bénéficier aux cette carotte, puisque selon l’article 7 de la acte n°90-1103 de 11 décembre 1990, « il née peut am procédé à ne sont pas redécoupage des collection électorales à lintérieur l’année précédant l’échéance normale aux renouvellement des assemblées concernées». Du surcroît, dans d’un circulaire de mars 2018, le ministère de l’Intérieur recommandait «fortement» du préfets «de ne pas capturer d’arrêté porter création ns communes nouvelles au-delà ns 1er janvier 2019».Les 37 projets aux communes actualité non encore autorisé devront sans suspect patienter, pour am relancés venir lendemain des élection municipales aux 2020.